Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.associa-patrimoine.com est édité par :

Dénomination sociale : ASSOCIA PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 20, rue du Palais Gallien, 33000 BORDEAUX
Adresse e-mail : hledit@associa-patrimoine.com
Téléphone : 07 61 49 88 81

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.com, dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site internet : www.wix.com
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Activités exercées

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25000284 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25000284 (www.orias.fr).
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements, enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25000284 (www.orias.fr) dans la catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPICPI33012024000000130, délivrée par la CCI de Bordeaux et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, “absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers”.

4. Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi (cacher de La Poste faisant foi), pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

5. Données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Hadrien LEDIT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : hledit@associa-patrimoine.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

6. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d’ASSOCIA PATRIMOINE. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ASSOCIA PATRIMOINE.

Pour toute question ou remarque concernant le site, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail hledit@associa-patrimoine.com.